STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dénommée :

 

PASSEURS D’HISTOIRES

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’association a pour objet permettre à toute personne d’accéder à des activités dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif et social.

 

A ce titre, elle coordonne et organise toute manifestation allant dans ce sens.

 

Elle se donne également la possibilité de promouvoir ses propres spectacles, ainsi que ceux éventuellement créés par d’autres structures similaires ou apparentées.

 

Afin de mener ces différentes activités, l’association contactera et mènera des coopérations/conventions, avec différents organismes et associations d’éducation populaires et comités d’entreprises, dans le but de solliciter un large public.

 

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

 

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen d’action :

 

La formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion occasionnelle, telle que prévue dans le cadre de la réglementation en vigueur, dans le domaine artistique et administratif de la production culturelle.

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à TOULOUSE

 

ARTICLE 5 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

 

• Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérante.

• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérante.

• Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérante.

 

ARTICLE 7 : ADHESION

 

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration qui est en droit d’évaluer si l’adhésion d’un membre est cohérente avec l’objet de l’association.

 

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

• décès,

• démission adressée par écrit au président de l’association,

• exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

• radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

 

 

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET DROITS DES MEMBRES

 

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

Les membres de l’association acquièrent

• un pouvoir de décisions : participation et droit de vote aux AG, éligibilité au CA, au Bureau

• un égal accès aux services de l’association. 

 

 

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus pour TROIS ans.

 

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.