ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Le président convoque par écrit ou courriel les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Toutes les délibérations du conseil d’administrations ont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

 

Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.

 

De même, les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

 

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

 

 

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

 

 

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

 

Il contrôle la gestion des membres du bureau.

 

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

 

Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires pour mettre en œuvre l’objet de l’association.

 

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

 

ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

• un Président, et éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents,

• un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire adjoint,

• un Trésorier, et éventuellement un Trésorier adjoint.

 

ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit mensuellement.

 

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.

 

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Il peur déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

 

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

Le TRESORIER tient les comptes de cette association.

 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

 

Les assemblées générales se réunissent sur convocations du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

 

 

 

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par courriel et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

 

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.

 

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

 

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de trois mandats de représentation.

 

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

 

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

 

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité de l’association. Elle approuve les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats. Elle se prononce sur le rapport d’activité.

 

Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l’association.

 

Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.

 

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, exceptés pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

 

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

 

L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

 

ARTICLE 19 ; RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations versées par ses membres,

• des dons et libéralités dont elle bénéficie,

• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

• du produit des manifestations quelle organise,

• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

• des rétributions des services rendus,

• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE

 

L’association doit tenir une comptabilité conforme an plan comptable des associations.

 

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

 

Les comptes annuels de l’association sont arrêtés par le conseil d’administration (par le bureau) et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobilier, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

ARICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.